Blog de la section Vesoul - Noroy Le Bourg
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Voeux socialistes à l’ensemble des élus locaux de la CCAV

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logo_ccav Madame, Monsieur,

Aujourd’hui, nous partageons, avec vous, des craintes concernant l’avenir de la Communauté de communes de l’agglomération de Vesoul.

Certains élus des communes membres de la CCAV nous ont interrogés sur la position du groupe
socialiste au conseil municipal de Vesoul.

Il est vrai que notre position ne va pas dans le sens des affirmations du Président de la CCAV.

Sur ce dossier, nous avons fait le choix de ne clouer personne au pilori.

Au contraire, nous avons toujours martelé que la seule méthode utile pour régler le contentieux entre la ville de Noidans-lès-Vesoul et la CCAV était, est et restera le DIALOGUE.

Ce manque de dialogue a engendré une action en justice de Noidans-lès-Vesoul.

Or, ayant échoué sur la méthode à adopter dans ce dossier, nous regrettons d’être entraînés vers un autre instrument de résolution des conflits : le DROIT.

Tout d’abord concernant les délibérations qui nous ont été soumises :

· Quelle est la légitimité de faire délibérer les conseillers municipaux de notre Agglomération en
demandant à une collectivité de ne pas exécuter une décision de justice ?

· Quelle est la légitimité de faire délibérer les conseillers municipaux de notre Agglomération sur une procédure de modification de statuts qui ne peut pas être engagée avant que les communes concernées n’aient validé le principe par délibérations concordantes ?

Sur ces deux délibérations nous avons voté contre, ne souhaitant pas avaliser des dispositions qui n’ont aucune consistance juridique et qui augmentent inutilement la tension au sein de notre
Communauté.

Concernant le suivi budgétaire du contentieux avec Noidans, nous apprenons que cette commune a consigné les sommes appelées depuis octobre 2005.

Au vu de ces informations :

· Pourquoi la CCAV n’a t-elle pas provisionné dans ses budgets ce manque à gagner ?

· Pourquoi la CCAV a t-elle continué à intégrer dans son budget ces sommes inutilisables parce que non perçues ?

Sur cet aspect de droit budgétaire, à défaut de réponses apportées par le Président de la CCAV, nous nous en remettons au prochain avis de la Chambre Régionale des Comptes.

La réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle vont bouleverser les modes de fonctionnement et de financement de nos collectivités locales.

Notre Communauté de communes doit traverser unie et apaisée cette période de turbulence.

Le temps n’est plus à la communication à sens unique (la commune de Noidans-lès-Vesoul a t-elle pu s’exprimer dans la dernière publication communautaire “C’est Vesoul Agglo spécial contentieux
Noidans ”? La réponse est non !).

Nos actions doivent désormais tendre à l’union dans l’apaisement.

Nous demandons au Président de la CCAV :

· Qu’il abandonne son appel contre la décision de justice du Tribunal administratif de Besançon qui ne fait que prolonger un contentieux qu’aucun d’entre nous ne souhaite voir s’éterniser.

· Qu’il s ‘explique sur les 24 000 € d’intérêts supplémentaires que la CCAV a réglés la semaine
dernière !

L’argent public doit servir à des projets et non à des procès!

Nous regrettons que le Maire de Vesoul ne se soit pas plus impliqué dans ce dossier.

Notre intercommunalité doit être un lieu d’échanges constructifs.

Tournons la page de la discorde à l’aube d’une nouvelle année et écrivons ensemble une nouvelle page de dialogue pour notre Communauté.

Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes de fin d’année et vous adressons tous nos vœux de bonheur et d’épanouissement personnel pour l’année 2010.

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