Blog de la section Vesoul - Noroy Le Bourg
Blog de la section Vesoul - Noroy Le Bourg

Le groupe socialiste au conseil municipal de Vesoul soutient la commune de Noidans les Vesoul

0 commentaire Le par

Intervention du groupe socialiste

Conseil municipal du 18 septembre 2009

Monsieur le Maire,

Le groupe socialiste souhaite vous faire part de sa vive émotion face à cette affaire, suite au traitement réservé à la commune de Noidans les Vesoul dont la seule faute est d’avoir eu recours au Droit.

Monsieur le Maire, l’incompréhension nous gagne lorsque le Président de la CCAV s’insurge contre « un coup de poignard ».

« Coup de poignard » que personne n’aurait ressenti depuis 6 ans.

Effectivement, c’est depuis 2003 que la municipalité de Noidans les Vesoul a, sous différentes formes, interpellé la CCAV et contesté le reversement des produits de la taxe foncière.

Ce litige dont l’issue était envisageable depuis plusieurs années, n’a pourtant pas empêché la Présidence actuelle de la Communauté de Communes , aujourd’hui si « choquée et attristée » de reconduire le Maire de Noidans dans ses fonctions de Vice-Président en 2007 …ne l’oublions pas.

D’ailleurs il semblerait que l’oubli soit à l’origine de toutes ces déconvenus.

Or, au moment du passage du district à la CCAV, vous étiez entourés d’élus, de collaborateurs et d’un cabinet conseil dont la compétence ne saurait être remise en cause pour rédiger les statuts de notre communauté de communes.

Non , Monsieur le Maire vous ne pouvez pas nous faire croire qu’il s’agit d’un oubli de recopiage.

Souvenons nous … Mme DEGALLAIX, Présidente de la CCAV affirmait lors du débat d’orientation budgétaire 2004, je cite : « Je vous rappelle que la CCAV ne perçoit plus le foncier bâti depuis l’instauration de la TPU. Les communes sont seules bénéficiaires des taxes foncières ».

N’oublions pas ce fait établi par la Présidente de l’époque elle-même.

Pour nous c’est du coté de la gestion, de votre gestion qu’il faut rechercher l’oubli.

La commune de Noidans les Vesoul n’a-t-elle pas consigné les sommes appelées depuis octobre 2005 ?

Pourquoi la CCAV n’a-t-elle pas provisionné dans ses budgets ce manque à gagner ?

Pire, Pourquoi la CCAV a-t-elle continué à intégrer dans son budget ces sommes inutilisables et incertaines ?

Dans ces conditions, pouvez vous continuez à affirmer que malgré les mises en garde des délégués de Noidans , les comptes administratifs de la CCAV que vous avez fait voter sont sincères et conformes?

Notre groupe espère avoir, dans les prochains mois, à ce sujet tout l’éclairage impartial de la chambre régionale des comptes.

Pour conclure, nous regrettons que la CCAV n’ait pas souhaité négocier sur le règlement du litige avec la commune de Noidans, la poussant à demander réparation en justice.

Dont Acte,

Le 16 juillet 2009, le Tribunal Administratif de Besançon a donné raison à Noidans sur le Fond.

Aujourd’hui nous sommes profondément choqués par la motion que vous nous présentez.

Quelle surprise de voir notre Maire, Ministre de la République, demander à une commune de ne pas appliquer le Droit proclamé par la Justice de la République!

Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Sur le même thème, lire aussi :

Les derniers contenus multimédias